CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS DE MAINTENANCE JOOMLA
1. Objet de la convention
Le présent contrat (le " Contrat ") a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables au dépannage et/ou la maintenance du site web du client, ci-après désigné « le Client », effectué par apWeb, ci-après désigné « le Prestataire ».
1.1. Présentation de ApWeb
ApWeb est le nom commercial d'une entreprise individuelle,  dont le siège social est situé à Nice au 15 boulevard Gorbella.ApWeb propose la vente d'une gamme de services concernant la création, l'hébergement, le référencement, le dépannage et la mise à jour de sites Internet. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment dans la gamme, sans préavis. Les photographies ne sont pas contractuelles.
1.2. Description du service
apWeb s'engage à fournir au Client un des services suivant qui peut soit être commandés en ligne sur le site assistance.apweb.fr, soit faire l'objet d'un devis détaillé après une phase de négociations. Ce devis sera alors joint en annexe.
La récupération et la mise à jour des extensions de site Joomla dont la version est antérieure à 1.7 ne sont plus assurées. Un site Joomla en version 1.5.x peut être mis à jour dans sa dernière version 1.5.26, sachant que le support de cette version a été arrêté par la Team officielle Joomla. Un carnet de maintenance est consultable en permanence par le Client sur Internet.
Assistance téléphonique, visioconférence ou courriel.
1.2.1. Dépannage
Analyse des problèmes et propositions de solutions adaptées.
Restauration du site du Client, à partir des dernières sauvegardes effectuées.
Installation et paramétrage d'extensions.
Installation d'un système de sauvegarde intégrale du site
Mise à jour et sauvegardes.
1.2.2. Restauration du site après une perte de fichiers ou une attaque
Sécurisation de l'accès du site du Client
Récupération les fichiers et la base de données SQL
Vérification de l'intégrité des fichiers et de la base
Installation sur un serveur indépendant et récupération du site
Installation d'un système de sauvegarde intégrale du site
Installation du site sur le serveur et tests
1.2.3. Maintenance
Maintenance Technique et de Sécurité
Monitoring : vérification du bon fonctionnement du site du Client
Mise à jour de sécurité systématique du système Joomla!
Mise à jour mensuelle des extensions : composants, plugins, modules et templates
Sauvegarde mensuelle du site (fichiers et base de données) et après chaque mise à jour
Archivage des sauvegardes sur disques externes (conservées pendant 12 mois)
Remise en ligne du site, en cas de besoin ou en cas de défaillance, avec la dernière sauvegarde enregistrée
1.2.4. Protection contre les attaques
Mise en place d'un Firewall sur le site du Client
Protection contre les tentatives d'injections SQL
Protection contre les tentatives d'injections de code
Protection contre les tentatives d'exécutions de commandes shell
Monitoring et comptes rendus hebdomadaires.
1.2.6. Mises à jour de version
Audit de faisabilité
Mise à jour de la dernière version de Joomla
Mise à jour des extensions le permettant
Installation d'un système de sauvegarde intégrale du site
Sauvegarde
1.2.7. Mises à jour de contenu
Intégration ou modification de textes, images, vidéos.
Traitement et optimisations des images.
Mise à jour des liens.
Suivi de la traduction.
1.2.8. Assistance et Formation en Ligne
Conseils
Formation en ligne.
Suivi de la traduction.
1.3. Tarifs
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs en annexe, sont fixés en HT, cependant aucune taxe n'est facturée tant que le Prestataire bénéficie du statut défini par l'article 293B du code général des impôts.
Le prix à payer pourra être réévalué à chaque renouvellement pour tenir compte de l'assujettissement du prestataire à la TVA.
2. Obligations du Prestataire
Le Prestataire doit assurer les actions de maintenances énoncées ci-dessus en Article I dans les plus brefs délais suivant la prise de connaissance du problème.
Dans l'exécution du présent contrat, le prestataire veille à ce que les éléments des modules Web programmés par lui-même respectent les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu'à la protection des données à caractère personnel.
Le prestataire s'engage à exécuter dans les 72 heures (hors dimanche et jours fériés) les demandes de mises à jour des informations faites par le client en rapport avec le présent contrat.
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pour ra être recherchée en cas de : non-respect des conseils donnés, faute, négligence, omission ou défaillance du Client, ainsi que les faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel le Prestataire n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance.
Le Prestataire dégage toute responsabilité concernant les programmes, versions et extensions, qui sont propres à chaque licence utilisée.
3. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à apWeb des informations actuelles, complètes, exactes et, à maintenir ces informations constamment à jour tout au long de l'exécution du contrat, qu'il s'agisse d'information portant sur son identité, ses coordonnées, le site client et toute information nécessaire à l'exécution du Service.
En outre, toute modification de coordonnées devra, par conséquent, être notifiée à apWeb, notamment, en cas de changement d'adresse.
A défaut, apWeb se réserve le droit de résilier le présent Contrat.
Le Client s'engage à renseigner ApWeb et à répondre promptement et de manière complète à toute demande relative à l'exécution de la prestation.
Le Client accepte et autorise ApWeb à intervenir directement ou indirectement en son nom et pour son compte, dans les conditions prévues au Contrat et en vue de la seule exécution du Contrat.
Le client doit fournir au prestataire l'accès au(x) serveur(s) Web (ou à la zone appropriée de celui-ci) afin que le prestataire puisse procéder à la maintenance des module Web.
Le client doit payer le prix des services du prestataire et payer le prix de tout service additionnel qu'il pourrait requérir après la signature du présent contrat.
4. Propriété intellectuelle
Le Client s'engage à être en possession de toutes les autorisations nécessaire à la diffusion sur Internet des éléments qu'il a remis à pour la confection de son site : licences, marques, textes, images, vidéos, sons, ...
5. Garantie
Le Prestataire garantit le Client contre tout recours ou action que pourraient lui intenter à un titre quelconque, à l'occasion de l'exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, les auteurs ou les ayants-droit ou éditeurs et, d'une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement au développement ou à la réalisation du site. Le Prestataire garantit également le Client contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui bien que n'ayant pas participé au développement ou à la réalisation seraient susceptibles de faire valoir des droits quelconques sur tout ou partie du site.
Le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu des extensions de base compte tenu des caractéristiques techniques liées au réseau Internet, des fournisseurs d'accès et des développeurs tierces.
6. Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée par les parties.A l'issue de la durée fixée précédemment, les parties seront libérées de toutes les phases prévues au contrat, sans préjudice des dispositions de l'article 9 sur la résiliation et de la continuation des obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle après la fin du contrat.
Le Contrat de maintenance est fixé pour une durée de 12 mois.
Il se poursuit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sauf décision de cessation de l'une des parties, par lettre recommandée adressée à l'autre partie un mois au moins avant la date de cessation souhaitée.
Le Contrat de Protection est fixé pour une durée de 6 mois.
Il se poursuit par tacite reconduction et par période de 5 mois, sauf décision de cessation de l'une des parties, par lettre recommandée adressée à l'autre partie un mois au moins avant la date de cessation souhaitée.
7. Intuitu personae
Le présent contrat est strictement personnel au Prestataire et ne pourra faire l'objet d'aucune cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Client qui ne sera jamais contrainte de délivrer un tel accord.
8. Confidentialité
Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s'engage à conserver strictement confidentiels l'ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, etc., relatifs à le Client ou à toute personne liée de quelque façon que soit à le Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l'exécution des présentes. Le Prestataire prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l'obligation de confidentialité visée à l'alinéa précédent.
9. Résiliation
À défaut de respect de l'une quelconque des clauses du présent contrat par le Prestataire, le Client pourra le considérer comme résilié de plein droit vingt (20) jours après une mise en demeure d'exécuter restée sans effet.
10. Convention dérogatoire ou complémentaire
Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par le Client ne saurait constituer une renonciation de sa part à l'une quelconque des dispositions du présent contrat.
11. Notification – Élection de domicile
11.1. Toute correspondance et notification devant être effectuée entre les parties, dans le cadre des présentes, ne sera considérée comme valable que si elle présente l'une des formes suivantes : – lettre recommandée avec demande d'avis de réception, – lettre remise en mains propres contre reçu signé par le destinataire, – télécopie confirmée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la même date.
11.2. Pour l'exécution des présentes et leurs suites et conséquences, les parties élisent domicile en leur siège social énoncé dans le présent contrat.
12. Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice.